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Location de services Swissport Genève

Hinweis

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Version des GAV

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.08.2013 - 31.12.2014 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.03.2012 / Publikation gültig ab: 01.04.2012
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GAV-Übersicht

Geltungsbereiche

örtlicher Geltungsbereich

Convention d'entreprise (Swissport International S.A., Genève)

Article 1.2.1

betrieblicher Geltungsbereich

Convention d'entreprise (Swissport International S.A., Genève)

Article 1.2.1

persönlicher Geltungsbereich

CCT pour le personnel avec salaire mensuel:
S'applique aux:
- collaborateurs à plein temps
- collaborateurs à temps partiel avec au moins 15 heures de travail hebdomadaire qui ne sont pas affiliés à la CCT du personnel avec salaire horaire
- collaborateurs avec un contrat à durée déterminée de plus de trois mois et au moins 50% des heures normales de travail hebdomadaire selon l'art. 4.1. ; toutefois, les articles suivants de la CCT ne s’appliquent pas : les art. 4.5. (absences liées à un événement), 4.4.1. (calcul du droit aux vacances) et 12.2. (plan social).
Ne s'applique pas aux :
- collaborateurs soumis aux conditions générales pour les collaborateurs de Swissport avec contrat individuel
- apprenti(e)s, collaborateurs travaillant à domicile, stagiaires.
- collaborateurs avec un salaire horaire pour lesquels d'autres conditions sont applicables (que le contrat soit de durée déterminée ou indéterminée)

CCT pour le personnel avec salaire horaire:
S’applique aux collaborateurs avec contrat de durée déterminée ou indéterminée et un taux d’activité annuel moyen inférieur à 24 heures.

Article 1.2.2; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 1.2.2

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Commission paritaire professionnelle suisse de la location de services (SPKA)
c/o Syndicat Unia
Secrétariat central
Weltpoststrasse 20
3000 Berne 15
031 350 22 16

www.tempservice.ch

Hinweise GAV Personalverleih

Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique pour une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l’exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la durée du travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) des CCT en vigueur dans l’entreprise locataire de services :
- qui font l'objet d'une décision d'extension, ou
- qui représentent, en tant que réglementations sans extension, des conventions entre partenaires sociaux, selon listes annexe 1,
- ainsi que d'éventuelles dispositions relatives à la retraite-vieillesse flexible selon l’art. 20 LSE.

Ne sont pas reprises les dispositions concernant l'assurance d'indemnité journalière maladie, la prévoyance professionnelle, les contributions pour l'exécution et la formation continue, pour autant que les solutions prévues dans la présente CCT soient au moins équivalentes à celles retenues par la CCT étendue en vigueur pour les branches.

Dans les entreprises locataires de services dotées de conventions collectives de travail sans extension, qui ne figurent pas dans l'annexe 1 de la présente CCT, les dispositions de la CCT de la branche du travail temporaire s'appliquent dans leur intégralité. Les dispositions portant sur les salaires minimums selon art. 20 de la CCT de la branche du travail temporaire sont exclues de ce champ d'application dans les entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique, de l'industrie des machines, de l'industrie graphique, de l'industrie horlogère, de l'industrie alimentaire et des produits de luxe ainsi dans les entreprises des transports publics.

Durée d'engagement:
- Pour prestations qui sont définies par la durée d'engagement du travailleur dans l'entreprise de location de services (exceptions: temps d'essai et délai de congé): périodes de travail qui sont fournies dans la même entreprise de location de services en une période de 12 mois seront additionnées.
- Vingt-deux jours rémunérés de travail, vacances et jours fériés, maladie et accidents = un mois.

Articles 3 et 5

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

Pour le personnel avec salaire mensuel - salaires par fonction (valable du 01.03.2012 au 31.12.2012):
FonctionSalaire minimumSalaire maximum
Agent(e) d’escale passagers 1CHF 3'896.--CHF 4'741.--
Agent(e) d’escale passagers 2CHF 4'124.--CHF 5'179.--
Agent(e) d’escale passagers 3CHF 4'273.--CHF 5'614.--
Agent(e) d’escale passagers 4CHF 4'384.--CHF 5'989.--
Agent(e) d’escale passagers 5CHF 4'646.--CHF 6'145.--
Service managerCHF 5'323.--CHF 7'223.--
Agent(e) d’exploitation escale 1CHF 3'896.--CHF 4'741.--
Agent(e) d’exploitation escale 2CHF 4'057.--CHF 5'005.--
Agent(e) d’exploitation escale 2 - Team leader easyJetCHF 4'107.--CHF 5'055.--
Agent(e) d’exploitation escale 3CHF 4'156.--CHF 5'272.--
Agent(e) d’exploitation escale 4CHF 4'307.--CHF 5'482.--
Ramp supervisor 1CHF 4'307.--CHF 5'522.--
Ramp supervisor 2 / Chef(fe) d’équipe fretCHF 4'466.--CHF 5'703.--
Aircraft coordinator (sans licence)CHF 4'333.--CHF 5'356.--
Aircraft coordinator (avec licence)CHF 4'601.--CHF 6'081.--
LoadplannerCHF 4'734.--CHF 6'251.--
OPS coordinator / PCCHF 4'734.--CHF 6'162.--
Bagagiste service passagersCHF 3'792.--CHF 5'005.--
Agent(e) hold valeursCHF 3'997.--CHF 5'209.--
Chef(fe) d’équipe bagagisteCHF 4'085.--CHF 5'429.--
Agent commercial(e) fret 1CHF 4'124.--CHF 5'179.--
Agent commercial(e) fret 2CHF 4'273.--CHF 5'614.--
Agent commercial(e) fret 3CHF 4'384.--CHF 5'989.--
Agent commercial(e) fret 4CHF 4'646.--CHF 6'145.--
Agent d’exploitation fret 1CHF 3'896.--CHF 5'005.--
Agent d’exploitation fret 2CHF 4'156.--CHF 5'272.--
Agent d’exploitation fret 3CHF 4'270.--CHF 5'476.--
Agent d’exploitation fret 4CHF 4'424.--CHF 5'784.--
Collaborateur(e) de commerce 1CHF 3'902.--CHF 5'237.--
Collaborateur(e) de commerce 2CHF 4'675.--CHF 5'794.--
Agent spécialiste dispoCHF 4'697.--CHF 6'097.--
IntendantCHF 4'364.--CHF 5'292.--
Spécialiste 1CHF 5'227.--CHF 6'133.--
Spécialiste 2CHF 5'778.--CHF 6'582.--
Spécialiste 3CHF 6'329.--CHF 7'141.--
Aide mécanicien(ne)CHF 4'049.--CHF 5'116.--
Mécanicien(ne) 1CHF 4'225.--CHF 5'294.--
Mécanicien(ne) 2CHF 4'632.--CHF 5'707.--
Mécanicien(ne) 3CHF 5'042.--CHF 6'119.--
Chef(fe) d’atelierCHF 6'089.--CHF 7'541.--
Aide mécanicien(ne) (irrégulier)CHF 4'144.--CHF 5'213.--
Mécanicien(ne) 1 (irrégulier)CHF 4'321.--CHF 5'390.--
Mécanicien(ne) 2 (irrégulier)CHF 4'730.--CHF 5'803.--

Assurance maladie:
L'entreprise paie à ses employé-e-s un montant de CHF 200.-- par mois à titre de participation à la prime de base. Le montant est versé au prorata du taux d’activité si celui-ci est inférieur à 37 heures par semaine.

Pour le personnel avec salaire horaire:
ServiceFonctionSalaire horaire incl. ind. vac.
Service FretEntrepôtsCHF 23.35
Bureau toute activitéCHF 28.35
Polyvalence docs et/ou agence import et/ou dispatch dès 3e annéeCHF 26.35
Licence DGCHF 28.35
Service PassagersFloor walkerCHF 22.95
Enregistrement, accueil, info simpleCHF 23.35
Enregistrement, accueil, info-close outCHF 25.35
Polyvalence des activités + dispoCHF 28.35
Litiges bagages ou bagagiste / hall bagagesCHF 23.35
Polyvalence accueil, comptoir, recherches, expéditionsCHF 25.35
Agence et/ou transitCHF 25.35
Service OpérationsA/C sans licence (Turn-around agent)CHF 27.40
A/C avec licenceCHF 28.35
Service AvionsTri et RampCHF 23.35
Auxiliaire chef d’équipeCHF 27.40

Articles 5.1, 6.1.2 et 6.1.4; CCT pour le personnel avec salaire horaire: art. 4.2 et annexe A

Lohnkategorien

voir annexe A

Annexe A

Lohnerhöhung

Pour le personnel avec salaire mensuel:
FonctionEchelon de référence
Agent(e) d’escale passagers 1CHF 35.--
Agent(e) d’escale passagers 2CHF 37.--
Agent(e) d’escale passagers 3CHF 39.--
Agent(e) d’escale passagers 4CHF 40.--
Agent(e) d’escale passagers 5CHF 42.--
Service managerCHF 49.--
Agent(e) d’exploitation escale 1CHF 35.--
Agent(e) d’exploitation escale 2CHF 37.--
Agent(e) d’exploitation escale 2 - Team leader easyJetCHF 38.--
Agent(e) d’exploitation escale 3CHF 38.--
Agent(e) d’exploitation escale 4CHF 39.--
Ramp supervisor 1CHF 39.--
Ramp supervisor 2 / Chef(fe) d’équipe fretCHF 41.--
Aircraft coordinator (sans licence)CHF 39.--
Aircraft coordinator (avec licence)CHF 42.--
LoadplannerCHF 43.--
OPS coordinator / PCCHF 43.--
Bagagiste service passagersCHF 34.--
Agent(e) hold valeursCHF 36.--
Chef(fe) d’équipe bagagisteCHF 37.--
Agent commercial(e) fret 1CHF 37.--
Agent commercial(e) fret 2CHF 39.--
Agent commercial(e) fret 3CHF 40.--
Agent commercial(e) fret 4CHF 42.--
Agent d’exploitation fret 1CHF 35.--
Agent d’exploitation fret 2CHF 38.--
Agent d’exploitation fret 3CHF 39.--
Agent d’exploitation fret 4CHF 40.--
Collaborateur(e) de commerce 1CHF 35.--
Collaborateur(e) de commerce 2CHF 43.--
Agent spécialiste dispoCHF 43.--
IntendantCHF 40.--
Spécialiste 1CHF 48.--
Spécialiste 2CHF 53.--
Spécialiste 3CHF 59.--
Aide mécanicien(ne)CHF 37.--
Mécanicien(ne) 1CHF 38.--
Mécanicien(ne) 2CHF 42.--
Mécanicien(ne) 3CHF 46.--
Chef(fe) d’atelierCHF 56.--
Aide mécanicien(ne) (irrégulier)CHF 38.--
Mécanicien(ne) 1 (irrégulier)CHF 39.--
Mécanicien(ne) 2 (irrégulier)CHF 43.--

Pour information:
En début d'année, le salaire individuel de chaque collaborateur progresse de la valeur d’un échelon de référence propre à la fonction exercée, ceci jusqu’au maximum de la fonction ou pour autant que le salaire n’excède pas le maximum de la fonction.
Chaque année les salaires sont adaptés au renchérissement en fonction de l'indice genevois du coût de vie d’octobre à octobre.

Pour le personnel avec salaire horaire 2013 et 2014:
Dès le 1er janvier 2013, le salaire horaire figurant dans l’annexe A de la présente CCT, indemnité vacances incluse, est augmenté de CHF -.20. Une augmentation identique, soit CHF -.20, sera également appliquée dès le 1er janvier 2014.

Article 5.1; annexe A; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 4.2

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Un treizième salaire est versé avec le salaire de novembre.

Article 5.1.1

Lohnauszahlung

Le versement du salaire doit avoir lieu au moins une fois par mois et, en fait, au plus tard le 5 du mois suivant directement le mois de travail.

Article 23

Lohnzuschläge

Überstunden / Überzeit

Pour le personnel avec salaire mensuel:
- Heures supplémentaires = travail additionnel allant au-delà des heures fixées par le plan de travail
- Heures compensées par des congés d’une durée égale; exceptionnellement, et d’entente avec l'employé-e concerné-e, les heures supplémentaires peuvent être payées.
- Indemnité de 33 1/3% du salaire horaire
- Si les voyages de service (durée du trajet aller-retour) doivent être effectués en dehors de l’horaire de travail, leur durée complète donne droit à des heures supplémentaires, mais sans indemnité supplémentaire.
- Employé-e-s travaillant en permanence selon des plans de travail variables: supplément selon le tableau au paragraphe 6.2.2 en plus de l’indemnité pour heures supplémentaires

Pour le personnel avec salaire horaire:
Les heures supplémentaires sont rémunérées par le versement d’une indemnité correspondant à 25% du salaire horaire.

Articles 4.2 et 6.2.3; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 3.2

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Travail de nuit (20h00 - 06h00):
- employé-e-s travaillant en permanence selon des plans de travail variables: supplément selon le tableau au paragraphe 6.2.2
- employé-e-s travaillant en permanence selon des plans de travail réguliers: supplément de 25% du salaire horaire
Les cemployé-e-s qui doivent effectuer des heures de nuit reçoivent un jour de congé supplémentaire (8 heures) pour 68 heures de travail de nuit accomplies entre 23h00 et 06h00 (heures supplémentaires comprises).
Dès l’âge de 50 ans révolus, les heures de travail effectuées entre 20h00 et 06h00 sont comptabilisées et donnent droit à un repos compensatoire, dès qu’un minimum de 1 200 heures est atteint (pour les détails, voir 6.2.7.1)
Travail du dimanche de des jours fériés:
- employé-e-s travaillant en permanence selon des plans de travail variables: supplément selon le tableau au paragraphe 6.2.2
- employé-e-s travaillant en permanence selon des plans de travail irréguliers: entre 06h00 et 20h00, supplément de 50% du salaire horaire; entre 00h00 et 06h00 ou 20h00 et 24h00, supplément de 75% du salaire horaire

Pour le personnel avec salaire horaire:
- indemnités pour des horaire de travail irregulier: voir tableau des points selon art. 4.3
- tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--

Article 6.2; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 4.3

Schichtarbeit / Pikettdienst

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Temps de travailIndemnité
Entre 08h00 et 20h00, tous les jours exceptés les dimanches, jours de congé et jours fériésCHF 30.--
Entre 20h00 et 08h00, tous les jours de la semaine, samedi et dimanche comprisCHF 25.--
Les dimanches, les autres jours fériés et les jours de congé entre 08h00 et 20h00CHF 45.--
Pour un service de piquet de moins de 5 heures, les montants précités sont réduits de moitié.
Le chemin entre le domicile et le lieu de travail est considéré comme durée de travail.

Article 6.2.4

Spesenentschädigung

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Indemnités complémentairesIndemnités par mois
Tâches de supervision dans les zones de l’enregistrementCHF 100.-- (au prorata des heures travaillées)
Activités de dégivrageCHF 300.-- de novembre à avril
Tâches d’encadrement et de suivi des apprentisCHF 50.-- (CHF 75.-- dès 2 apprentis)
Utilisant plusieurs systèmes informatiques pour l’enregistrement des passagers ou l’établissement de devis de poids ou encore la billetterieCHF 60.--
Engagement imprévu (tour de travail non planifié)CHF 35.--

Articles 6.1.4 et 6.2.5

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Durée de travail hebdomadaire: 40 heures
Durée du travail quotidien: min. 4 heures, max. 9 heures
Il est possible de travailler selon un horaire de travail flexible.

Pour le personnel avec salaire horaire:
La durée de travail (heures par semaine calculées en moyenne sur l'année) peut être fixée individuellement d'un commun accord pour une année civile. Le nombre d’heures de travail planifiées par année civile ne peut excéder 1’200 heures.

Article 4.1; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 3.1

Ferien

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Pour l’année civile où l'employé-e atteint l’âge deJours de vacances
18 à 40 ans25
41 ans26
42 ans27
43 ans28
44 ans29
de 45 ans à 55 ans30
56 ans31
57 ans32
58 ans33
59 ans et +34

Pour le personnel avec salaire horaire:
ÂgeJours de vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus25
les autres20

Article 4.4; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 3.4

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Absences liées à un événement:
OccasionJours payés
Mariage/partenariat enregistré3 jours
Mariage de proches parents (frères et soeurs, enfants)1 jour
Naissance de son enfant ou en cas d’adoption (pour le père)6 jours (dès le 1.1.2014 = 8 jours; dès le 1.1.2015 = 10 jours)
Décès d’un conjoint, d’un enfant, des parents4 jours
Décès de beaux-parents (parents du/de la conjoint/e), de frères et soeurs3 jours
Décès de grands-parents2 jours
Décès de proches parents, connaissances, (d’entente avec le supérieur)1 jour
Inspection d’armes et de recrutement1 jour
Déménagement, distance inférieure ou égale à 100 km1 jour
Déménagement, distance supérieure à 100 km2 jours
Congés payés en cas de circonstances particulières:
OccasionJours payés
Convocation / invitation officielle des autorités en tant que juré, témoin, en cas de naturalisation, de fête pour jeunes citoyens, etc.Durée de l’invitation
Examens officielsDurée de l’examen
Activité comme expert à un examenA convenir
Don de sangTemps nécessaire
Cas de maladie: parents, conjoint et enfantsTemps nécessaire pour organiser les soins au max.3 jours
Cure de désintoxication pour alcooliquesLa première fois: temps nécessaire
Cure de désintoxication pour toxicomanesLa première fois: temps nécessaire pour le traitement ambulatoire
Service dans un camp de la Croix-RougeDurée du service
Consultation chez un médecin/dentisteJusqu’à 3 heures; durée plus longue à convenir

Articles 4.5 et 4.6

bezahlte Feiertage

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Droit à un minimum de neuf jours fériés (y compris les demi-jours fériés). Si un jour férié tombe sur un samedi ou un dimanche, il est considéré comme accordé.

Pour le personnel avec salaire horaire:
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie ;

Article 4.3; CCT pour le personnel avec salaire horaire: article 3.4

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

Maladie:
- Assurance pour une indemnité journalière (perte de gain) obligatoire
- max. 2 jours de carence
- Primes: travailleurs payent max. 50% des primes (max. 3% la première année du contrat, puis 2.5%)
- Prestations: au moins 80% du salaire moyen, pour autant que l'empêchement de travail soit au moins de 25%.

Prestations en espèces:
- travailleurs actifs dans des entreprises locataires de services où une CCT étendue est en vigueur: durant 720 jours sur une période de 900 jours
- travailleurs soumis à la LPP en vertu de cette CCT pour le travail temporaire: durant 720 jours sur une période de 900 jours
- travailleurs qui ne sont ni actifs dans une entreprise locataire de services où une CCT étendue est en vigueur, ni soumis à la LPP en vertu de cette CCT pour le travail temporaire: durant 60 jours sur une période de 360 jours

Ne sont pas reprises les dispositions concernant l’assurance d’indemnité journalière maladie, la prévoyance professionnelle et les contributions pour l’exécution et la formation continue, pour autant que les solutions prévues dans la présente CCT soient au moins équivalentes à celles retenues par la CCT étendue en vigueur pour les branches.

Articles 3.2, 28, 29 et 30

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Congé de paternité: 1 jour

Articles 15 et 17

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les indemnités sont dues après le temps d'essai, sous le régime d'un contrat de travail de durée indéterminée:
- 80% du salaire pour une durée de 4 semaines par an au maximum
- après deux ans d'engagement ininterrompu, 80% du salaire selon échelle bernoise

Si les prestations du régime des allocations pour perte de gain sont supérieures à celles de l'employeur, la différence revient au travailleur.

Article 16

Pensionsregelungen / Frühpensionierung

Pour le personnel avec salaire mensuel:
Les assurés de la PPS ont la possibilité, pour autant qu'ils le désirent, de prendre une retraite anticipée conformément au règlement de l’institution de prévoyance.
Entre la date de la retraite anticipée et l’âge de l’AVS, Swissport complète la rente PPS jusqu’à concurrence du droit défini dans l’art. 8.2.. Cette somme est divisée par le nombre de mois s’écoulant entre la date de retraite anticipée et l’âge de l’AVS.

Article 8.3

Berufliche Vorsorge BVG

Les employeurs et les travailleurs sont tenus selon les dispositions de la LPP de s'affilier auprès d'une institution de la prévoyance professionnelle.
Le règlement doit garantir au moins les points suivants:

Obligation de s'assurer:
QuiObligation de s'assurer
Travailleurs avec obligation d'entretien d'enfantsobligatoirement dès le 1er jour
Autres travailleursfacultativement dès le 1er jour
Travailleurs au bénéfice d'une durée de contrat indéterminée ou de contrats qui ont été conclus pour une période de plus de 3 moisobligatoirement dès le 1er jour
Travailleurs avec contrat de durée déterminée au-dessous de 3 moispas d'obligation de les assurer, possibilité (selon volonté)
En cas de prolongation d'un contrat préexistant à plus de 3 moisobligatoire dès que le collab. en a connaissance
Dès la 14e semaine de travailtoujours obligatoire

Pour toutes les prestations qui sont définies par la durée d'engagement du collaborateur dans l'entreprise de location de services, les périodes de travail qui sont fournies dans la même entreprise en une période de 12 mois seront additionnées.

Le salaire mensuel assuré doit être calculé et assuré selon l'exemple suivant:
Salaire horaire, dont les cotisations AVS sont déduites (max. CHF 38.55 - correspond au maximum LPP calculé à l'heure)CHF 25.75
Montant de coordination à déduireCHF 11.25
Salaire horaire assuré (min. CHF 1.60)CHF 14.45
Multiplié par les heures de travail effectives durant le mois150
Salaire mensuel assuréCHF 2'167.50

Les cotisations "maximales" et "minimales" ainsi que le "montant de coordination" changent à toute adaptation de la LPP. Elles seront saisies par la fondation 2e pilier de swissstaffing dans swisstempdata et publiées chaque fois en temps voulu.

Article 31

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Contributions professionnelles:
QuiContribution
Employé-e-s0.7% du salaire
Employeurs0.3% du salaire
Les contributions remplacent toutes les contributions des CCT figurant sous art. 3.

Articles 7 et 8

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Les bailleurs de services doivent instruire les conseillers en personnel et les collaborateurs concernant la sécurité au travail et confirmer cela sur le contrat d'engagement.

Articles 7.2 et 26

Kündigung

Kündigungsfrist

Articles 10 et 11

Sozialpartnerschaft

paritätische Organe

Vollzugsorgane

Forme: association de composition paritaire; La direction est assurée par Unia pour ce qui concerne le domaine de l’application et par swissstaffing pour ce qui concerne celui de la formation. Le fonds social est géré par la fondation 2e pilier de swissstaffing.

Commissions paritaires professionnelles régionales (RPKA):
- 12 mois au plus tard après l’entrée en vigueur de la déclaration de force obligatoire, trois commissions, définies par région linguistique, sont en place
- Compétences: contrôl des dispositions de la CCT, prononciation des peines conventionnelles

SPKA et RPKA peuvent ordonner et faire aboutir des contrôles de gestion visant à vérifier le respect de la CCT (SPKA assure la coordination)

Articles 7, 8, 32, 33, 34, 35 et 36

Konfliktregelungen

Schlichtungsverfahren

Instance de recours:
- Il est créé une Commission de recours.
- Composition: respectivement de deux représentants des employeurs et des travailleurs désignés par l’Assemblée générale de l’association Fonds paritaire d’application, de formation et social pour le secteur de la location des services.
- Tâches: La Commission de recours examine et tranche les recours des intéressés dirigés contre la SPKA et la RPKA et portant sur les décisions d’assujettissement, les décisions de constatation, les peines conventionnelles prononcées, les décisions découlant des contrôles, notamment sur la prise en charge des frais de contrôle, les décisions concernant les demandes de soutien de la formation et les décisions concernant les demandes de soutien de mesures relevant de la protection de la santé et de la sécurité au travail.

Articles 39 et 40

Friedenspflicht

Des travailleurs ne seront pas placés, en tant que briseurs de grève, dans des entreprises locataires qui font la grève conformément à la loi.

Article 9.1

Folge bei Vertragsverletzung

Voir articles 37 et 38
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» CCT Swissport Genève 2012: Personnel avec salaire mensuel (409 KB, PDF)
» CCT Swissport Genève 2012: Personnel avec salaire horaire (157 KB, PDF)

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